C’est quoi, la protection juridique relative aux biens assurés ?
La protection juridique de l’assurance habitation, relative aux biens assurés, est une option que l’on peut intégrer dans le contrat multirisque habitation et qui peut s’avérer très utile. En effet, elle permet d’être conseillé(e), représenté(e) et défendu(e) en cas de litige avec un tiers, avec une prise en charge totale ou partielle des frais engagés pour la procédure.
La protection juridique relative aux biens assurés, qu’est-ce que c’est ?
La protection juridique relative aux biens assurés est une option qui peut être intégrée au contrat d’assurance habitation et qui permet à l’assuré de bénéficier d’une assistance et d’une prise en charge en cas de litige avec un tiers. Cette option permet d’être conseillé, représenté et défendu si un conflit intervient, que l’assuré fasse l’objet d’une plainte provenant d’un tiers ou qu’il soit lui-même à l’origine d’une plainte et qu’il souhaite obtenir réparation. Concrètement, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides différentes et profiter de la protection juridique à différentes étapes, telles que :
- L’information et le conseil au sujet de vos droits. Vous bénéficiez d’une plateforme d’échange et/ou d’un numéro à contacter en cas d’interrogations et vous pouvez profiter d’une assistance et de renseignements sur tout ce qui concerne vos droits, les recours possibles, une description de la procédure à suivre, etc.
- La mise en place d’une tentative de règlement du litige à l’amiable car dans de nombreux cas de figure, il est judicieux, voire obligatoire d’essayer de régler le conflit sans solliciter les tribunaux, notamment à l’aide d’une médiation. Dans ce cadre, l’assureur peut prendre en charge tout ou partie des démarches à réaliser, comme un constat d’huissier, le recours à un avocat ou à un expert. Vous bénéficiez alors d’une assistance dans chaque démarche.
- Un accompagnement dans le cas où le conflit aboutit finalement à un procès car il n’a pu être résolu à l’amiable. La plupart du temps, l’assuré peut choisir librement son avocat, mais l’assureur peut le conseiller et l’orienter pour lui proposer un professionnel si besoin.
Qui est couvert par la protection juridique de l’assurance habitation ?
Dans la plupart des cas, la protection juridique de l’assurance habitation couvre non seulement l’assuré, c'est-à-dire celui dont le nom apparaît sur le contrat, mais également ses proches, comme le conjoint, par exemple. Mais ce contrat s’étend également aux enfants mineurs, aux enfants majeurs qui sont encore à la charge de l’assuré, ainsi qu'à toute personne qui vivrait au quotidien dans le foyer de l’assuré. Par extension, d’autres personnes peuvent bénéficier de cette protection juridique :
- Les enfants mineurs de l’un des deux conjoints.
- Les enfants majeurs de l’un des deux conjoints, si ces derniers sont célibataires, sans enfant et qu’ils demeurent à la charge du couple.
- Les ascendants de l’un ou l’autre des conjoints.
- Les personnes dont l’assuré est éventuellement le tuteur ou le curateur.
- Les personnes que l’assuré représente au titre de l’habilitation familiale.