Quelles sont les villes où l’encadrement des loyers est en vigueur ?
L’encadrement des loyers a été mis en place depuis quelques années dans certaines communes où la tension locative est élevée. Quelles sont les villes concernées et quelles sont les règles à respecter par les propriétaires ?
Les villes où les loyers sont encadrés
Mis en place il y a quelques années dans le cadre de la loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), l'encadrement des loyers interdit au propriétaire de fixer un loyer supérieur à un montant maximum, variant selon les quartiers en fonction de l'état du marché. L’encadrement des loyers s’applique dans des zones de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logement, c’est-à-dire en zone tendue. Dans certaines de ces communes, des règles encore plus strictes s'appliquent. Il s’agit de Paris, de Lille et de certaines communes de sa périphérie et, depuis juin 2021, des villes du territoire de la Plaine commune, en Seine-Saint-Denis. Précisons que les logements soumis à la loi de 1948 ou conventionné par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), les logements sociaux (HLM), les meublés de tourisme et les biens en sous-location ne sont pas concernés par l’encadrement des loyers.
Les villes où un encadrement des loyers spécifiques a été mis en place :
- Paris
- Lille
- Hellemmes
- Lomme
- Aubervilliers
- Épinay-sur-Seine
- L'Île-Saint-Denis
- La Courneuve
- Pierrefitte-sur-Seine
- Saint-Denis
- Saint-Ouen-sur-Seine
- Stains
- Villetaneuse depuis le 1er juin 2021
- Les loyers sont encadrés par des loyers de référence variant selon le type de la location (vide ou meublée), le nombre de pièces et l'époque de construction.
- Bordeaux, Montpellier, Lyon.... l’encadrement, c’est pour bientôt.
- S’ils n’étaient jusqu’ici pas concernés, les loyers des métropoles de Bordeaux, Montpellier et Lyon vont désormais pouvoir être plafonnés strictement, comme à Paris, à Lille et dans les communes de la Plaine commune. C’est la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, qui a validé la candidature des trois métropoles pour la mise en place de l'encadrement des loyers. Cela s’explique par l’évolution du marché locatif de ces territoires, où de fortes augmentations prix de l'immobilier sont constatées, ainsi qu’une tension locative très importante, caractérisée par un écart des loyers entre le parc privé et le parc social. Cette tension locative est encore plus marquée pour les petites surfaces. La ville et la métropole bordelaise constatent notamment que, pour le même loyer, les habitants ont perdu 18 mètres carrés en moyenne en 4 ans. Dans ce contexte, les plus modestes rencontrent des difficultés importantes pour se loger dans ces métropoles.